16 mars 2023

Données de santé : un rappel à l’ordre pour deux organismes de recherche médicale par la CNIL

Deux organismes procédant à des recherches médicales ont été contrôlés par la CNIL entre janvier et juillet 2022, et ce à la suite d’un signalement. Des […]
1 mars 2023

Référentiel ANS de télésurveillance : mettez-vous en conformité avec Acsantis & Lexagone

En 2023, la France devient le 1er pays de l’Union européenne à rembourser, hors expérimentation, les dispositifs médicaux (DM) de télésurveillance qui apportent un bénéfice clinique ou […]
24 février 2023

E-carte vitale : quelles conséquences pour nos données personnelles ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption […]
9 février 2023

La CNIL a publié de nouveaux critères à respecter lors d’un dépôt de demandes d’autorisation en santé

Le 06 février 2023 ont été publiées par la CNIL deux fiches permettant aux responsables de traitement d’être guidés lorsqu’ils souhaitent déposer leurs demandes d’autorisation de […]
21 juillet 2022

Espace européen des données de santé : lancement d’un projet pilote

La Commission européenne a publié sa décision de choisir le consortium mené par le Health Data Hub pour mettre en œuvre un projet pilote de l’Espace […]
23 mai 2022

L’espace européen des données de santé (EHDS) : un nouveau départ pour la politique de santé numérique de l’UE

En vert : patients éligibles au service / En bleu : service déjà introduit dans les territoires. Source : Sesali L’espace européen des données de santé […]
29 avril 2022

DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par la CNIL à la suite d’une violation de données de santé

DEDALUS Biologie, société spécialisée dans la vente de solutions logicielles pour des laboratoires d’analyse médicale, a récemment été sanctionnée1 par la CNIL en raison d’une fuite […]