23 mai 2022

L’espace européen des données de santé (EHDS) : un nouveau départ pour la politique de santé numérique de l’UE

En vert : patients éligibles au service / En bleu : service déjà introduit dans les territoires. Source : Sesali L’espace européen des données de santé […]
13 mai 2022

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la CNIL : l’autorité de contrôle n’a jamais autant été sollicitée

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la CNIL : l’autorité de contrôle n’a jamais autant été sollicitée Lors de la publication de son rapport d’activité 2021, la CNIL […]
6 mai 2022

Le nouveau rôle des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles

Le nouveau rôle des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles Dans une décision rendue le 28 avril 2022[1], la Cour de justice […]
2 mai 2022

Accord politique sur le règlement Digital Services Act (DSA) qui impose de nouvelles règles aux plateformes en ligne

Accord politique sur le règlement Digital Services Act (DSA) qui impose de nouvelles règles aux plateformes en ligne Ce samedi 23 avril, la Commission européenne a […]
29 avril 2022

DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par la CNIL à la suite d’une violation de données de santé

DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par la CNIL à la suite d’une violation de données de santé DEDALUS Biologie, société spécialisée dans la vente de […]
22 avril 2022

Plainte à répétition auprès de la CNIL, 3 mises en demeure pour défaut d’information et de consentement dans le cadre de la relation commerciale

Plainte à répétition auprès de la CNIL, 3 mises en demeure pour défaut d’information et de consentement dans le cadre de la relation commerciale Après avoir […]
15 avril 2022

Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ?

Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ? Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-20241, […]
8 avril 2022

Des GAFAM ont été victimes d’attaques de type « spoofing » exposant ainsi des clients et utilisateurs à des campagnes de harcèlement

L’agence de presse américaine Bloomberg, relayée par divers autres médias, a révélé le 30 mars dernier, que des campagnes d’attaques ciblées sur des géants du Web (dont des GAFAM) ont été perpétrées en 2021 depuis des noms de domaine ou des comptes de messageries d’autorités judiciaires ou gouvernementales, qui avaient été préalablement compromis.
1 avril 2022

Nouveau Privacy Shield : réponse providentielle ou naufrage prévisible pour les flux de données outre-Atlantique ?

devenus illicites s’ils n’offrent pas des garanties supplémentaires pour assurer la protection des droits et libertés des citoyens européens. L’annonce d’un nouvel accord de transfert de données outre-Atlantique serait-il de nature à rebattre les cartes ?