8 mars 2023

Transfert de données vers les Etats-Unis : un projet pas adapté aux standards du RGPD ?

Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis. La commission […]
3 mars 2023

Tiktok : un infiltré ? Son utilisation est remise en cause aux Etats-Unis

L’arrivée de Tiktok est relativement récente : 2016. A l’époque on la connaissait sous d’autres appellations[1] avant qu’elle ne devienne le phénomène rassemblant 1 milliard d’utilisateurs chaque […]
22 décembre 2022

Processus d’adoption d’une décision d’adéquation : le transfert de données vers les Etats-Unis sera-t-il possible ?

Cet article comporte une mise à jour : Décision d’adéquation sur le transfert de données vers les Etats-Unis : pas adapté aux standards du RGPD ? […]
17 novembre 2022

Vers un Schrems 3 ? Retour sur les moments forts de l’interview du fondateur de NOYB auprès d’Euractiv

Suite au décret signé par Joe Biden le 7 octobre dernier visant à mettre en œuvre le nouveau cadre pour les transferts de données personnelles des […]
13 octobre 2022

Transferts de données vers les Etats-Unis : vers la fin de l’incertitude ?

Joe Biden a signé vendredi 7 octobre le décret permettant la mise en œuvre du nouveau cadre pour les transferts de données personnelles des européens vers […]
2 août 2022

Cloud Act : quelles conséquences pour la vie privée des citoyens américains et britanniques ?

Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont indiqué leur intention de faire entrer en vigueur le 3 […]