8 septembre 2022

Nouvelle action judiciaire collective à l’encontre d’Oracle

Nouvelle action judiciaire collective à l’encontre d’Oracle Après des mises en cause multiples[1] d’Oracle, relatant des non-conformités vis-à-vis d’exigences élémentaires en matière de respect de la […]
8 septembre 2022

Nouveau droit suisse sur la protection des données : entrée en vigueur et enjeux

Nouveau droit suisse sur la protection des données : entrée en vigueur et enjeux Par une décision en date du 31 août 2022, le Conseil fédéral […]
21 juillet 2022

Nouveau référentiel de la CNIL pour les pharmacies : Registre, DPO et AIPD obligatoires ?

Nouveau référentiel de la CNIL pour les pharmacies : Registre, DPO et AIPD obligatoires ? La CNIL a publié un nouveau référentiel à destination des officines […]
21 juillet 2022

Espace européen des données de santé : lancement d’un projet pilote

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19 juillet 2022

Total Energies sanctionnée pour le non-respect des obligations relatives à la prospection commerciale

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19 juillet 2022

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16 juin 2022

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2 juin 2022

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23 mai 2022

L’espace européen des données de santé (EHDS) : un nouveau départ pour la politique de santé numérique de l’UE

En vert : patients éligibles au service / En bleu : service déjà introduit dans les territoires. Source : Sesali L’espace européen des données de santé […]