8 septembre 2022

Nouvelle action judiciaire collective à l’encontre d’Oracle

Après des mises en cause multiples[1] d’Oracle, relatant des non-conformités vis-à-vis d’exigences élémentaires en matière de respect de la vie privée (d’une manière générale) et (de […]
8 septembre 2022

Nouveau droit suisse sur la protection des données : entrée en vigueur et enjeux

Par une décision en date du 31 août 2022, le Conseil fédéral suisse a annoncé que le nouveau droit de la protection des données entrera en […]
21 juillet 2022

Nouveau référentiel de la CNIL pour les pharmacies : Registre, DPO et AIPD obligatoires ?

Nouveau référentiel de la CNIL pour les pharmacies : Registre, DPO et AIPD obligatoires ? La CNIL a publié un nouveau référentiel à destination des officines […]
21 juillet 2022

Espace européen des données de santé : lancement d’un projet pilote

Espace européen des données de santé : lancement d’un projet pilote La Commission européenne a publié sa décision de choisir le consortium mené par le Health […]
19 juillet 2022

Total Energies sanctionnée pour le non-respect des obligations relatives à la prospection commerciale

Total Energies sanctionnée pour le non-respect des obligations relatives à la prospection commerciale Plusieurs plaintes ont été déposées par des personnes rencontrant des difficultés dans la […]
19 juillet 2022

L’autorité italienne de protection des données personnelles juge, à son tour, illégale l’utilisation de Google Analytics

L’autorité italienne de protection des données personnelles juge, à son tour, illégale l’utilisation de Google Analytics. Le 23 juin 2022, l’autorité italienne de protection des données, […]
16 juin 2022

La société Lexagone, partenaire du FIC 2022

La société Lexagone partenaire du FIC 2022 La participation de Lexagone au « Forum International de la Cybersécurité » (FIC) du 7 au 9 juin 2022 a été […]
2 juin 2022

Le délégué à la protection des données (DPO), les profils se diversifient

Le délégué à la protection des données (DPO), les profils se diversifient Dans une étude réalisée avec le soutien de la CNIL et de l’AFCDP[1], le […]
23 mai 2022

L’espace européen des données de santé (EHDS) : un nouveau départ pour la politique de santé numérique de l’UE

En vert : patients éligibles au service / En bleu : service déjà introduit dans les territoires. Source : Sesali L’espace européen des données de santé […]
13 mai 2022

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la CNIL : l’autorité de contrôle n’a jamais autant été sollicitée

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la CNIL : l’autorité de contrôle n’a jamais autant été sollicitée Lors de la publication de son rapport d’activité 2021, la CNIL […]
6 mai 2022

Le nouveau rôle des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles

Le nouveau rôle des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles Dans une décision rendue le 28 avril 2022[1], la Cour de justice […]