Nous y sommes ! L’EEDS (Espace européen des données de santé) devient une réalité avec le Règlement (UE) 2025/327 publié le 05 mars 2025 au JOUE. Concrètement, qu’est-ce que ça…
Vous avez des traitements de données personnelles à risque et craignez les impacts en cas de violation de données ou de non conformité ? Une AIPD bien menée peut vous…
Audit RGPD : comment évaluer et renforcer votre conformité ? Vous êtes sûr d’être conforme au RGPD ? Ne laissez pas le doute s’installer ! Un audit RGPD, c’est bien…
La date du 27 décembre 2022 va marquer la fin de la validité des anciennes Clauses Contractuelles Types (CCT), ou Standard Contractual Clauses en anglais (SCC), de la Commission européenne. Les…
Cet article comporte une mise à jour : Décision d’adéquation sur le transfert de données vers les Etats-Unis : pas adapté aux standards du RGPD ? La Commission européenne…
Deux organismes procédant à des recherches médicales ont été contrôlés par la CNIL entre janvier et juillet 2022, et ce à la suite d’un signalement. Des manquements ont été constatés,…
Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis. La commission des libertés civiles, de…
Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption reste facultative, mais l’assurance…
Deux établissements d’enseignement supérieur ont été mis en demeure par la présidente de la CNIL pour de multiples manquements au RGPD, concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et…