Fondamentaux RGPD

La plupart des structures manipulent quotidiennement des données personnelles sans toujours savoir si leurs contrats les protègent réellement. Une simple « clause RGPD » peut pourtant faire la différence en clarifiant les…

Face au risque de sanctions de la CNIL, une question revient fréquemment : l’obligation d’un audit RGPD est-elle inscrite dans la loi ? La réponse est nuancée : si l’exercice d’audit en lui-même…

En France, les sanctions pour non-respect du RGPD sont prononcées par la CNIL selon une procédure encadrée, contradictoire et progressive. L’objectif est d’abord de faire cesser la non-conformité puis, si…

Il n’est pas dangereux d’accepter les cookies en soit. Derrière ce geste banal se cachent néanmoins des enjeux importants de protection des données personnelles et de suivi numérique. Pour une…

Confier vos données à un partenaire est un acte de confiance qui exige un cadre solide. Le Data Processing Contract (DPC, ou DPA) est l’outil idéal pour sécuriser vos collaborations….

Le RGPD, pour Règlement Général sur la Protection des Données, encadre le traitement des données personnelles dans l’Union Européenne.  Découvrez à qui s’applique le RGPD, comment il vous concerne et…

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent et placent les collectivités territoriales face à des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles. Entre la gestion…

Selon le RGPD (règlement général sur la protection des données), toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est une donnée personnelle, qui ne peut pas être traitée…

L’article 33 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre l’obligation légale pour le responsable de traitement de signaler une violation de données personnelles à l’autorité de contrôle…