Manipuler des données de santé impose une responsabilité juridique et éthique maximale. Face aux risques de fuites ou d’accès illégitimes, le RGPD impose parfois la réalisation d’une AIPD (Analyse d’Impact…
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En France, l’hébergement des données de santé pour le compte d’un tiers est soumis à l’obligation réglementaire d’obtenir la certification HDS. Elle est la preuve que l’hébergeur respecte le référentiel…
Encadrement juridique de la MR-004 : quelles obligations ? La MR-004 encadre l’usage de données personnelles dans des recherches n’impliquant pas directement la personne humaine, comme la réutilisation de données…
Nous y sommes ! L’EEDS (Espace européen des données de santé) devient une réalité avec le Règlement (UE) 2025/327 publié le 05 mars 2025 au JOUE. Concrètement, qu’est-ce que ça…
Dans un communiqué titré « Non à l’uberisation de la médecine libérale », l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecin libéraux Ile-de-France[1] publie les résultats de son étude règlementaire relative aux…
Bien que certains groupes de hackeurs refusent les cyberattaques à l’encontre de établissements de santé pour des « raisons éthiques », la sensibilité des données qu’ils hébergent et l’effet médiatique garanti en…
En 2023, la France devient le 1er pays de l’Union européenne à rembourser, hors expérimentation, les dispositifs médicaux (DM) de télésurveillance qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins[1]….
Un usager d’un hôpital espagnol s’est adressé à l’autorité de contrôle espagnole après qu’une infirmière n’étant pas impliquée dans son parcours de soin ai eu accès à son dossier médical,…
Le guide lancé par la fondation Mozilla, Privacy Not Included, a évalué vingt-cinq applications de suivi menstruel dans son dernier numéro. Privacy Not Included a estimé que dix-huit de ces…
