Cet article comporte une mise à jour : Décision d’adéquation sur le transfert de données vers les Etats-Unis : pas adapté aux standards du RGPD ? La Commission européenne…
La date du 27 décembre 2022 va marquer la fin de la validité des anciennes Clauses Contractuelles Types (CCT), ou Standard Contractual Clauses en anglais (SCC), de la Commission européenne. Les…
Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption reste facultative, mais l’assurance…
L’année 2022 s’est révélée prolifique pour l’autorité de contrôle française ; en effet, celle-ci a publié un bilan revenant sur son action répressive et fait état d’une activité similaire à celle…
Deux établissements d’enseignement supérieur ont été mis en demeure par la présidente de la CNIL pour de multiples manquements au RGPD, concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et…
Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis. La commission des libertés civiles, de…
Deux organismes procédant à des recherches médicales ont été contrôlés par la CNIL entre janvier et juillet 2022, et ce à la suite d’un signalement. Des manquements ont été constatés,…
L’impact du numérique sur nos vies quotidiennes s’inscrit jusque dans notre propre identité. La CNIL, soucieuse d’un usage responsable des diverses identités numériques associées aux personnes concernées, propose un tout…
A partir du 1er avril 2023, il ne sera plus possible d’imprimer systématiquement les tickets de caisse. Cela impose alors quelques changements dans la pratique. Après votre passage en…