À des fins de formation de ses agents, la Caf de Gironde a communiqué à l’un de ses prestataires les données de 10.204 allocataires, qui les a ensuite mis en…
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La CNIL s’est récemment penchée sur le dépôt de cookies réalisé sur le site internet bing.com. Elle s’est aperçue que le site déposait automatiquement des cookies à portée commerciale sur…
Après avoir constaté plusieurs manquements au RGPD, la CNIL a prononcé une amende de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC., créatrice du logiciel du même nom….
Dans une étude réalisée avec le soutien de la CNIL et de l’AFCDP[1], le ministère du Travail dresse la photographie actuelle du métier de délégué à la protection des données…
Suite au décret signé par Joe Biden le 7 octobre dernier visant à mettre en œuvre le nouveau cadre pour les transferts de données personnelles des européens vers les Etats-Unis,…
Lorsqu’un opérateur téléphonique, en tant que responsable de traitement, reçoit une demande d’effacement des données, il souhaite s’assurer de l’identité de la personne. En effet, en vertu de l’article 3…
Avec l’annonce, faite mi-septembre, par la commission européenne de sa volonté de faire en sorte de renforcer la sécurité des objets connectés[1] [2], il apparaît ainsi que l’Europe s’oriente vers…
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une utilisation volontariste de l’intelligence artificielle dans l’action publique. Le Conseil propose une approche résolument…
En censurant une partie des dispositions de la législation de lutte contre les conflits d’intérêt de la Lituanie, la CJUE1 produit deux apports importants : elle encadre les traitements de données…
