26 avril 2023

La CNIL met en ligne un nouveau dossier sur la thématique de l’identité numérique

L’impact du numérique sur nos vies quotidiennes s’inscrit jusque dans notre propre identité. La CNIL, soucieuse d’un usage responsable des diverses identités numériques associées aux personnes […]
20 avril 2023

ChatGPT, une menace pour les données personnelles des utilisateurs ?

Après avoir fait beaucoup parler de lui et soulevé de nombreuses inquiétudes concernant la possible disparition d’emplois ou le risque de contrefaçon dans le monde scolaire, […]
8 mars 2023

Géolocalisation des élèves avocats : une nouveauté qui fait grincer des dents

1566 étudiant.e.s de l’Ecole de Formation du Barreau ont découvert ce mois de février qu’ils allaient désormais devoir activer la géolocalisation sur leur téléphone s’ils veulent […]
7 octobre 2022

Vers une prise en compte des données à caractère personnel par les autorités de la concurrence ?

Dans un avis rendu le 20 septembre auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général Athanasios Rantos prône une prise en compte du […]
22 août 2022

Prospection commerciale et sécurité des données personnelles : une société d’hôtellerie sanctionnée de 600.000 euros par la CNIL

La société d’hôtellerie ACCOR s’est vue sanctionnée d’une amende de 600.000 euros par suite de plusieurs manquements à la règlementation concernant ses pratiques en matière de […]
12 août 2022

Le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données mettent en avant le rôle des CNIL européennes quant à la régulation de l’Espace européen des données de santé et sur l’identification des cas transfrontaliers stratégiques

Un avis sur la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la création d’un espace européen de santé a été conjointement rendu par le […]
12 août 2022

Transparence de la vie publique vs Respect de la vie privée : la CJUE arbitre

En censurant une partie des dispositions de la législation de lutte contre les conflits d’intérêt de la Lituanie, la Cour de Justice de l’Union européenne1 produit deux apports […]
2 août 2022

Cloud Act : quelles conséquences pour la vie privée des citoyens américains et britanniques ?

Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont indiqué leur intention de faire entrer en vigueur le 3 […]
15 avril 2022

Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ?

Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-20241, et compte tenu de l’augmentation toujours croissante des plaintes et des recours déposés auprès de la CNIL, celle-ci a […]
8 avril 2022

Des GAFAM ont été victimes d’attaques de type « spoofing » exposant ainsi des clients et utilisateurs à des campagnes de harcèlement

L’agence de presse américaine Bloomberg, relayée par divers autres médias, a révélé le 30 mars dernier, que des campagnes d’attaques ciblées sur des géants du Web (dont des GAFAM) ont été perpétrées en 2021 depuis des noms de domaine ou des comptes de messageries d’autorités judiciaires ou gouvernementales, qui avaient été préalablement compromis.
1 avril 2022

Nouveau Privacy Shield : réponse providentielle ou naufrage prévisible pour les flux de données outre-Atlantique ?

devenus illicites s’ils n’offrent pas des garanties supplémentaires pour assurer la protection des droits et libertés des citoyens européens. L’annonce d’un nouvel accord de transfert de données outre-Atlantique serait-il de nature à rebattre les cartes ?
3 mars 2022

Métadonnées et durée de conservation : le Conseil constitutionnel a tranché

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative imposant aux fournisseurs d’accès à internet de conserver les données de connexion (ou métadonnées) de leurs clients durant un an.
24 février 2022

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ? 

L’euro numérique est un projet initié par la Banque centrale européenne le 14 juillet 2021 ayant pour objectif la mise en œuvre de l’euro numérique vers 2024