12 août 2022

Le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données mettent en avant le rôle des CNIL européennes quant à la régulation de l’Espace européen des données de santé et sur l’identification des cas transfrontaliers stratégiques

Le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données mettent en avant le rôle des CNIL européennes quant à la régulation de l’Espace européen […]
12 août 2022

Transparence de la vie publique vs Respect de la vie privée : la CJUE arbitre

Transparence de la vie publique vs Respect de la vie privée : la CJUE arbitre En censurant une partie des dispositions de la législation de lutte […]
2 août 2022

Cloud Act : quelles conséquences pour la vie privée des citoyens américains et britanniques ?

Cloud Act : quelles conséquences pour la vie privée des citoyens américains et britanniques ? Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le […]
15 avril 2022

Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ?

Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ? Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-20241, […]
8 avril 2022

Des GAFAM ont été victimes d’attaques de type « spoofing » exposant ainsi des clients et utilisateurs à des campagnes de harcèlement

L’agence de presse américaine Bloomberg, relayée par divers autres médias, a révélé le 30 mars dernier, que des campagnes d’attaques ciblées sur des géants du Web (dont des GAFAM) ont été perpétrées en 2021 depuis des noms de domaine ou des comptes de messageries d’autorités judiciaires ou gouvernementales, qui avaient été préalablement compromis.
1 avril 2022

Nouveau Privacy Shield : réponse providentielle ou naufrage prévisible pour les flux de données outre-Atlantique ?

devenus illicites s’ils n’offrent pas des garanties supplémentaires pour assurer la protection des droits et libertés des citoyens européens. L’annonce d’un nouvel accord de transfert de données outre-Atlantique serait-il de nature à rebattre les cartes ?
3 mars 2022

Métadonnées et durée de conservation : le Conseil constitutionnel a tranché

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative imposant aux fournisseurs d’accès à internet de conserver les données de connexion (ou métadonnées) de leurs clients durant un an.
24 février 2022

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ? 

L’euro numérique est un projet initié par la Banque centrale européenne le 14 juillet 2021 ayant pour objectif la mise en œuvre de l’euro numérique vers 2024