8 mars 2023
1566 étudiant.e.s de l’Ecole de Formation du Barreau ont découvert ce mois de février qu’ils allaient désormais devoir activer la géolocalisation sur leur téléphone s’ils veulent […]
7 octobre 2022
Dans un avis rendu le 20 septembre auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général Athanasios Rantos prône une prise en compte du […]
22 août 2022
La société d’hôtellerie ACCOR s’est vue sanctionnée d’une amende de 600.000 euros par suite de plusieurs manquements à la règlementation concernant ses pratiques en matière de […]
12 août 2022
Le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données mettent en avant le rôle des CNIL européennes quant à la régulation de l’Espace européen […]
12 août 2022
Transparence de la vie publique vs Respect de la vie privée : la CJUE arbitre En censurant une partie des dispositions de la législation de lutte […]
2 août 2022
Cloud Act : quelles conséquences pour la vie privée des citoyens américains et britanniques ? Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le […]
15 avril 2022
Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ? Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-20241, […]
8 avril 2022
L’agence de presse américaine Bloomberg, relayée par divers autres médias, a révélé le 30 mars dernier, que des campagnes d’attaques ciblées sur des géants du Web (dont des GAFAM) ont été perpétrées en 2021 depuis des noms de domaine ou des comptes de messageries d’autorités judiciaires ou gouvernementales, qui avaient été préalablement compromis.
1 avril 2022
devenus illicites s’ils n’offrent pas des garanties supplémentaires pour assurer la protection des droits et libertés des citoyens européens. L’annonce d’un nouvel accord de transfert de données outre-Atlantique serait-il de nature à rebattre les cartes ?
3 mars 2022
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative imposant aux fournisseurs d’accès à internet de conserver les données de connexion (ou métadonnées) de leurs clients durant un an.
24 février 2022
L’euro numérique est un projet initié par la Banque centrale européenne le 14 juillet 2021 ayant pour objectif la mise en œuvre de l’euro numérique vers 2024