13 avril 2023

CYBERSÉCURITÉ : la CNIL agit pour limiter le risque lié aux droits et libertés des personnes

Face à une menace cyber qui grandit au fil des ans et qui se professionnalise, de nouvelles solutions de cybersécurité toujours plus efficaces font surface. Cependant, […]
24 février 2023

E-carte vitale : quelles conséquences pour nos données personnelles ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption […]
11 janvier 2023

Les données de plus de 10.000 allocataires de la Caf dévoilées par un prestataire

À des fins de formation de ses agents, la Caf de Gironde a communiqué à l’un de ses prestataires les données de 10.204 allocataires, qui les […]
15 décembre 2022

Vente de fichier client : CAMAÏEU renonce à la mise aux enchères de sa base de données

« Compte tenu des contraintes liées au respect de la législation RGPD, en accord avec les organes de la procédure judiciaire, nous avons été contraints de renoncer […]
18 novembre 2022

Qualification des responsabilités des parties prenantes : UPS devait recueillir le consentement du destinataire pour remettre le colis à un voisin

L’entreprise postale UPS a été sanctionnée le 3 novembre dernier à hauteur de 70.000 euros par l’AEPD (CNIL espagnole) au motif qu’un livreur a remis un […]
16 septembre 2022

Durées de conservation et mesures de sécurité : le GIE INFOGREFFE condamné par la CNIL à une amende de 250.000 euros

À la suite d’une plainte dont elle a été saisie, la CNIL a investigué le site infogreffe.fr qui permet de consulter des informations légales sur les […]
22 août 2022

Prospection commerciale et sécurité des données personnelles : une société d’hôtellerie sanctionnée de 600.000 euros par la CNIL

La société d’hôtellerie ACCOR s’est vue sanctionnée d’une amende de 600.000 euros par suite de plusieurs manquements à la règlementation concernant ses pratiques en matière de […]
13 mai 2022

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la CNIL : l’autorité de contrôle n’a jamais autant été sollicitée

Lors de la publication de son rapport d’activité 2021, la CNIL fait état « d’une activité particulièrement intense et d’une sollicitation croissante par tous les acteurs de […]