Encadrement juridique de la MR-004 : quelles obligations ? La MR-004 encadre l’usage de données personnelles dans des recherches n’impliquant pas directement la personne humaine, comme la réutilisation de données…
Nous y sommes ! L’EEDS (Espace européen des données de santé) devient une réalité avec le Règlement (UE) 2025/327 publié le 05 mars 2025 au JOUE. Concrètement, qu’est-ce que ça…
Dans un communiqué titré « Non à l’uberisation de la médecine libérale », l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecin libéraux Ile-de-France[1] publie les résultats de son étude règlementaire relative aux…
Bien que certains groupes de hackeurs refusent les cyberattaques à l’encontre de établissements de santé pour des « raisons éthiques », la sensibilité des données qu’ils hébergent et l’effet médiatique garanti en…
En 2023, la France devient le 1er pays de l’Union européenne à rembourser, hors expérimentation, les dispositifs médicaux (DM) de télésurveillance qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins[1]….
Un usager d’un hôpital espagnol s’est adressé à l’autorité de contrôle espagnole après qu’une infirmière n’étant pas impliquée dans son parcours de soin ai eu accès à son dossier médical,…
Le guide lancé par la fondation Mozilla, Privacy Not Included, a évalué vingt-cinq applications de suivi menstruel dans son dernier numéro. Privacy Not Included a estimé que dix-huit de ces…
Les dispositions du Code du travail ont été complétées par un décret du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement…
La CNIL a publié un nouveau référentiel à destination des officines de pharmacie. Bien que son contenu ne soit pas contraignant, il guide les pharmaciens dans leur démarche de conformité…