Ce mardi 24 janvier 2023 a été présenté au Sénat le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Parmi les différentes dispositions, le projet vise à définir un cadre juridique spécifique pour assurer la sécurité des personnes et des biens au cours de l’évènement. A ce sujet, il est prévu, à titre expérimental, d’autoriser le déploiement de l’intelligence artificielle sur des caméras de vidéoprotection. L’expérimentation pourrait débuter dès l’adoption du texte jusqu’au 30 juin 2025. La Coupe du monde de rugby en 2023 pourrait donc être concernée.

Ces caméras dites « augmentées » auraient pour objectif d’assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment en analysant les évènements suspects (mouvement de foule, colis abandonné, etc.) qui seraient portés à l’attention des agents en charge de la surveillance. Il s’agirait donc d’un dispositif d’aide, et non de prise de décision automatisée. Les algorithmes pourraient aussi être déployés à bord de drones.

Cela soulève toutefois des inquiétudes. Ces dispositifs censés être temporaires ne pourraient-ils pas devenir permanents ? Ces dispositifs ne pourraient-ils pas tendre vers une collecte massive de données personnelles et l’entrée en vigueur d’une surveillance de masse dans l’espace public ?

De nombreuses garanties ont ainsi été exigées. Le gouvernement s’est tout d’abord engagé à ne pas mettre en place de reconnaissance faciale. La Cnil, dans son avis du 8 décembre 2022, a également demandé « l’absence de rapprochement avec d’autres fichiers » pour « limiter les risques d’atteinte aux données et à la vie privée ». 

Il ne reste plus qu’à attendre les résultats des travaux parlementaires pour apprécier les possibilités de ces « caméras augmentées » et les garanties mises en place. Il est néanmoins possible de supposer que la France va connaitre de profonds changements grâce aux possibilités techniques offertes par la vidéoprotection, que ces évolutions se maintiennent après les JO ou non.

Source :

 « Vidéosurveillance, scanners corporels, contrôles antidopage génétiques… Ce que contient le projet de loi JO 2024 » (Vidéosurveillance, scanners corporels, contrôles antidopage génétiques… Ce que contient le projet de loi JO 2024 (francetvinfo.fr), FranceInfo, 24 janvier 2023

« JO 2024 : la Cnil appelle les parlementaires à ne pas introduire de la reconnaissance faciale dans la loi », (VIDEO. JO 2024 : la Cnil appelle les parlementaires à ne pas introduire de la reconnaissance faciale dans la loi (francetvinfo.fr), FranceInfo, 24 janvier 2023

« Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi » (Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi | CNIL), CNIL, 4 janvier 2023

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (senat.fr)), 22 décembre 2022