Suite aux conclusions tirées de son étude sur la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants[1], Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition un guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Ce guide a pour objectif premier de préciser et faciliter l’accès à la réglementation relative à la cybersécurité pour les responsables locaux et les agents territoriaux.

Ce guide revient sur les obligations concernant :

• la protection des données personnelles ;
• la mise en œuvre des téléservices locaux ;
• l’hébergement des données de santé.

Ce guide rappelle également les différents types de responsabilités applicables aux collectivités locales en matière de cybersécurité :

• La responsabilité administrative de la collectivité ;
• La responsabilité civile personnelle des élus et agents publics ;
• La responsabilité pénale des élus et agents. 

[1] Cybermalveillance.gouv.fr, 17 mai 2022, Étude : la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants [URL ; consulté le 25.07.2022]

Pour en savoir plus, l’ensemble du document est disponible sur le site Internet de la CNIL et de Cybermalveillance.gouv.fr.