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Guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales

Suite aux conclusions tirées de son étude sur la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants[1], Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition un guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Ce guide a pour objectif premier de préciser et faciliter l’accès à la réglementation relative à la cybersécurité pour les responsables locaux et les agents territoriaux.

Ce guide revient sur les obligations concernant :

  • la protection des données personnelles ;
  • la mise en œuvre des téléservices locaux ;
  • l’hébergement des données de santé.

Ce guide rappelle également les différents types de responsabilités applicables aux collectivités locales en matière de cybersécurité :

  • La responsabilité administrative de la collectivité ;
  • La responsabilité civile personnelle des élus et agents publics ;
  • La responsabilité pénale des élus et agents. 

[1] Cybermalveillance.gouv.fr, 17 mai 2022, Étude : la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants [URL ; consulté le 25.07.2022]

Pour en savoir plus, l’ensemble du document est disponible sur le site Internet de la CNIL et de Cybermalveillance.gouv.fr.

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