Google Analytics est l’outil de mesure d’audience le plus utilisé au monde, avec une part de marché estimée à 85%. Pourtant, au sein de l’Union européenne, son utilisation peut poser…
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Le 2 août 2025, les obligations prévues par le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) entrent officiellement en application pour les modèles d’IA à usage général (IAGP/GPAI), en particulier…
Cyberattaques, violations de données, conformité RGPD : êtes-vous bien protégé ? Le secteur médico-social est une cible de choix pour les cybercriminels. Perte de données sensibles, atteinte à la confidentialité des…
Cet article comporte une mise à jour : Décision d’adéquation sur le transfert de données vers les Etats-Unis : pas adapté aux standards du RGPD ? La Commission européenne…
La date du 27 décembre 2022 va marquer la fin de la validité des anciennes Clauses Contractuelles Types (CCT), ou Standard Contractual Clauses en anglais (SCC), de la Commission européenne. Les…
Deux organismes procédant à des recherches médicales ont été contrôlés par la CNIL entre janvier et juillet 2022, et ce à la suite d’un signalement. Des manquements ont été constatés,…
Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis. La commission des libertés civiles, de…
Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption reste facultative, mais l’assurance…
Deux établissements d’enseignement supérieur ont été mis en demeure par la présidente de la CNIL pour de multiples manquements au RGPD, concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et…
