Après des mises en cause multiples[1] d’Oracle, relatant des non-conformités vis-à-vis d’exigences élémentaires en matière de respect de la vie privée (d’une manière générale) et (de façon plus précise) à…
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Les 6, 7 et 8 septembre 2022 les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies pour échanger sur les enjeux internationaux de la protection des…
Avec l’annonce, faite mi-septembre, par la commission européenne de sa volonté de faire en sorte de renforcer la sécurité des objets connectés[1] [2], il apparaît ainsi que l’Europe s’oriente vers…
À la suite d’une plainte dont elle a été saisie, la CNIL a investigué le site infogreffe.fr qui permet de consulter des informations légales sur les entreprises et de commander…
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une utilisation volontariste de l’intelligence artificielle dans l’action publique. Le Conseil propose une approche résolument…
Amende record prononcée par la Data Protection Commission (CNIL irlandaise) au réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, pour plusieurs manquements à la règlementation applicable au traitement des données personnelles…
En censurant une partie des dispositions de la législation de lutte contre les conflits d’intérêt de la Lituanie, la CJUE1 produit deux apports importants : elle encadre les traitements de données…
Par une décision en date du 31 août 2022, le Conseil fédéral suisse a annoncé que le nouveau droit de la protection des données entrera en vigueur à partir du…
