Selon le RGPD, le DPO n’est pas forcément un consultant externe et peut être désigné à l’interne. En pratique, il est souvent préférable de choisir un prestataire spécialisé. Cet expert offre en effet une plus grande flexibilité, une expertise dédiée, la maîtrise du budget et limite le risque de conflit d’intérêts. Voici ce qu’il faut savoir.
Ce qu’il faut retenir
- Selon le RGPD, le DPO n’est pas nécessairement un consultant externe.
- Une entreprise peut désigner un salarié ou un prestataire spécialisé.
- Le choix dépend des compétences, des ressources et des risques de conflit d’intérêts.
- Un consultant externe offre souvent expertise, maîtrise des coûts et vision indépendante.
- Externaliser son DPO peut sécuriser plus efficacement la conformité.
Assurez-vous de l’indépendance de votre DPO dans l’exercice de ses fonctions. Le cabinet de conseil RGPD Lexagone confie vos missions de DPO externe ou mutualisé à une équipe de juristes experts, avec un responsable de projet dédié. Nous proposons également des solutions de DPO groupe externalisé, pour gérer l’ensemble de vos entités.
Mon DPO doit-il être un consultant externe ?
Le Délégué à la Protection des Données peut être désigné à l’interne, mais attention au conflit d’intérêts
En France, le Délégué à la Protection des Données (DPO, pour Data Protection Officer) peut être interne ou externe à l’entreprise.
L’essentiel est qu’il dispose :
- De compétences solides en matière de RGPD et de protection des données,
- D’une réelle autonomie dans ses missions,
- De moyens suffisants pour exercer son rôle,
- Et qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre lui et l’organisation.
En principe, un salarié peut donc être désigné comme DPO, à condition de ne pas occuper une fonction influençant directement les traitements de données (la direction informatique, RH ou marketing, par exemple).
En pratique, faire appel à un consultant externe est souvent pertinent pour bénéficier d’une expertise spécialisée ou mutualisée.
Pourquoi faire appel à un DPO consultant externe ?
L’externalisation de la fonction de DPO permet une mise en conformité agile et efficace
Faire appel à un DPO consultant externe permet à une entreprise, une collectivité ou un établissement de santé de bénéficier rapidement de compétences spécialisées en protection des données, tout en conservant une organisation souple et en maîtrisant les coûts. L’enjeu est double : garantir le respect de la vie personnelle des usagers et sa conformité.
Une expertise spécialisée en conformité RGPD
Un DPO consultant externe a l’expertise nécessaire pour accompagner la structure sur des sujets techniques comme le registre des traitements, la gestion des violations de données, l’encadrement des sous-traitants ou encore les analyses d’impact (AIPD).
Grâce à une veille réglementaire continue et à son expérience de terrain, il aide à appliquer les exigences du RGPD de manière concrète et adaptée à l’activité de la structure.
Une solution flexible et souvent plus rentable
Externaliser la fonction de DPO évite de recruter, former et mobiliser un salarié dédié. Cela permet également d’adapter facilement le niveau d’accompagnement selon ses besoins réels : nature de l’activité, nombre d’entité juridiques ou d’établissements, niveau de maturité RGPD, etc.
Une indépendance renforcée
Le DPO doit pouvoir exercer ses missions avec impartialité. Un consultant externe apporte généralement un regard plus neutre sur les pratiques internes et limite ainsi le risque de conflit d’intérêts, sanctionnable par la CNIL. Cette indépendance facilite l’identification des points de non-conformité et renforce la crédibilité de la démarche RGPD auprès des clients, partenaires et autorités de contrôle.
Comment choisir un cabinet de DPO externalisé ?
Un choix éclairé permet de maximiser les avantages d’un DPO externalisé
Avant de choisir un DPO interne ou externe, l’entreprise ou l’établissement doit évaluer ses besoins en matière de conformité, la sensibilité des données traitées et les ressources disponibles. Si le choix d’un cabinet de DPO externalisé s’impose, ce dernier doit être capable d’accompagner durablement la structure, avec une approche à la fois juridique, technique et opérationnelle.
Au-delà du tarif, il est important de vérifier la qualité du suivi proposé, la disponibilité du consultant et sa capacité à comprendre les enjeux spécifiques du secteur d’activité. Un bon prestataire doit être en mesure de sensibiliser les équipes, dialoguer avec la direction et accompagner en cas de contrôle ou d’incident lié aux données personnelles.
Les critères pour choisir son consultant RGPD
- Expérience concrète en conformité RGPD et protection des données
- Expertise juridique et opérationnelle
- Connaissance du secteur d’activité
- Absence de conflit d’intérêts dans les missions confiées
- Méthodologie claire
- Disponibilité et réactivité du consultant
- Accompagnement personnalisé
- Réputation (références clients, certifications)
- Transparence des tarifs et du périmètre d’intervention
Questions fréquentes
Dans quel cas est-il obligatoire de désigner un DPO ?
La désignation d’un DPO est obligatoire dans les cas prévus par l’article 37 du RGPD. Elle concerne :
- Les organismes publics,
- Les structures réalisant un suivi systématique et régulier à grande échelle,
- Les structures traitant massivement des données sensibles (santé, biométrie, données pénales, etc.).
Plus largement, la CNIL recommande la désignation d’un DPO dès qu’un risque élevé pèse sur les données personnelles.
Un DPO externe est-il reconnu légalement ?
Oui. Le RGPD autorise explicitement la désignation d’un DPO externe via un contrat de service. Un consultant externe dispose donc de la même reconnaissance légale qu’un DPO interne, sous réserve de respecter les exigences d’indépendance et de compétence.
Combien coûte un DPO lorsqu’il s’agit d’un consultant externe ?
Le coût d’un DPO externe varie selon la taille de l’entreprise, la complexité des traitements et le niveau d’accompagnement attendu. Chez Lexagone, les tarifs pour les prestations de DPO externe varient entre 150 € et 4 500 € par mois, avec des tarifs spéciaux pour les établissements de santé, les EHPAD et les mutuelles.
Peut-on changer de DPO facilement ?
Oui. Une entreprise peut remplacer son DPO à tout moment, qu’il soit interne ou externe. Il faut toutefois garantir la continuité des missions de conformité et mettre à jour les informations transmises à la CNIL ainsi que les mentions internes ou externes relatives au DPO.
Depuis 2018, Lexagone a été désigné comme DPO externe et DPO mutualisé à la CNIL par plus de 500 responsables de traitement. Parlons ensemble de votre conformité, nous vous proposerons un accompagnement personnalisé.
