L’autorité de contrôle espagnole sanctionne un hôpital pour violation de la confidentialité du dossier médical
8 décembre 2022
Vente de fichier client : CAMAÏEU renonce à la mise aux enchères de sa base de données
15 décembre 2022
Publicité, applications mobiles et le groupe Meta: de nouveaux rebondissements dans les actions de NOYB
Nombreuses sont les applications qui collectent les données personnelles de leurs utilisateurs à leur insu. C’est pourquoi l’organisation NOYB (My privacy is None Of Your Business[1]), fondée par Max Schrems s’y oppose. Cette organisation a déjà déposé des centaines de plaintes pour non-respect de la vie privée des citoyens en ligne auprès des autorités de contrôles européennes.
De nombreuses applications mobiles collectent les données de leurs utilisateurs sans qu’ils le sachent, et ce à des fins publicitaires. Cette collecte de données se produit par la violation de leur consentement ou par un manque d’information suffisant. C’est pourquoi NOYB compte déposer plainte à grande échelle en 2023.
Pour illustrer ces faits, Grindr qui est une application de rencontres pour hommes, s’est vue infliger une amende de 6,3 millions d’euros par l’autorité norvégienne de protection de données, suite à une plainte de NOYB en 2020 pour partage illégal de données à des sociétés adtech. La société a depuis fait appel.
Le Wall Street Journal a révélé dans un article du 6 décembre 2022 que le contrôleur européen de la protection des données (CEPD, ou EDPS en anglais) a décidé que les plateformes du groupe Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp) ne pouvaient pas obliger leurs utilisateurs à accepter des publicités personnalisées basées sur leur activité en ligne. En effet, le consentement à l’utilisation des données personnelles pour des publicités ciblées se trouve aujourd’hui dans leurs conditions générales d’utilisation et il n’est pas possible pour les utilisateurs de refuser cette utilisation. Cela limiterait les données personnelles auxquelles Meta pourrait accéder et vendre.
Ces trois décisions, qui font donc suite aux plaintes déposées en 2018 par NOYB, limiteraient les données personnelles auxquelles Meta pourrait accéder et vendre en Europe. La “Irish Data Protection Commission” (DPC) a un mois pour adopter ses décisions selon l’interprétation du CEPD. Il est à noter que l’autorité de contrôle irlandaise, dont est dépendante le groupe Meta en Europe, avait jusque-là donné raison à Facebook.
Pour en savoir plus :
Après Google Analytics, noyb va déposer plainte à grande échelle contre des applications mobiles, Luciana Uchôa-Lefebvre, 29 novembre 2022.
Noyb win : Personalized Ads on Facebook, Instagram and WhatsApp declared illegal, 6 décembre 2022.
Plainte NCC & noyb GDPR : « Grindr » condamné à une amende de 6,3 millions d’euros pour partage illégal de données, 15 décembre 2021.
Meta’s targeted ad model faces restrictions in Europe, Sam Schechner, 06 décembre 2022.
EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp, 6 décembre 2022.
Vers un Schrems 3 ? Retour sur les moments forts de l’interview du fondateur de NOYB auprès d’Euractiv, M.A, 17 novembre 2022
