Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent et placent les collectivités territoriales face à des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles.
Entre la gestion des listes électorales, les données des candidats et les règles en matière de communication institutionnelle, les communes doivent respecter des obligations réglementaires parfois complexes.
Dans ce contexte renforcé par un plan d’action spécifique de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), l’accompagnement par un DPO externe spécialisé constitue un véritable atout pour sécuriser les pratiques, garantir la conformité réglementaire, tout en permettant aux équipes municipales de se concentrer sereinement sur l’organisation du scrutin.
L’accompagnement de Lexagone en tant que cabinet de conseil RGPD vous permet de rendre vos obligations légales et réglementaires plus claires, plus opérationnelles et plus faciles à gérer dans un contexte électoral.
Que prévoit le plan d’action de la CNIL pour les élections municipales 2026 ?
La protection des données personnelles et la sécurisation des opérations électorales s’imposent comme des enjeux centraux du plan d’action de la CNIL
Dans le cadre des prochaines élections municipales, la CNIL a mis en place un plan d’action destiné à encadrer et accompagner les collectivités territoriales dans la conformité RGPD de leurs traitements de données personnelles liés au scrutin.
Les communes et intercommunalités, en tant que Responsables de traitement, sont au cœur de la protection des données des électeurs et des candidats, et doivent pouvoir démontrer leur conformité tout au long du processus électoral.
Les principaux objectifs du plan d’action de la CNIL
Transparence, protection des données des électeurs et respect des règles s’imposent comme des exigences de rigueur pour l’ensemble des acteurs de la campagne municipale
Le plan d’action de la CNIL s’inscrit dans un contexte de sensibilité accrue des données personnelles en période électorales, où le risque d’erreurs, de détournement d’usage ou de failles de sécurité sont plus élevés.
Lors des élections municipales de 2020, la CNIL avait reçu plus de 3 000 signalements dans des communes françaises, dont la majorité portaient sur des SMS et appels téléphoniques non sollicités.
Ce plan d’action repose ainsi sur trois axes principaux :
- Sensibiliser les collectivités territoriales et acteurs politiques à leurs obligations RGPD pour prévenir les risques d’atteinte aux données personnelles des citoyens ;
- Informer les électeurs sur leurs droits ;
- Contrôler les pratiques en matière de communication politique, en cas de manquement ou de signalement (mise en place d’une plateforme dédiée aux élections municipales).
Pourquoi anticiper le plan d’action de la CNIL est essentiel ?
Anticiper le plan d’action CNIL permet aux collectivités de sécuriser leurs données électorales et de renforcer la confiance des citoyens
Pour les collectivités territoriales, ce plan d’action ne doit pas être perçu comme une simple obligation réglementaire. En effet, il représente une opportunité stratégique pour :
- Sécuriser les traitements de données personnelles avant, pendant et après le scrutin ;
- Structurer durablement les pratiques RGPD au sein de la collectivité ;
- Renforcer la confiance des citoyens dans la protection de leurs informations ;
- Réduire le risque de sanctions financières ou de mises en demeure.
Anticiper ces exigences, en s’appuyant sur un DPO externe, permet aux équipes électorales de sécuriser leurs traitements de données personnelles, de garantir leur conformité réglementaire et de réduire les risques juridiques, tout en restant pleinement mobilisées sur l’organisation du scrutin.
Si vous souhaitez de plus amples informations pour une délégation de la conformité à un DPO externalisé, pour un accompagnement dans le cadre des élections ou pour tout autre traitement de données personnelles de votre commune, n’hésitez pas à nous contacter.
Questions fréquentes
Quels sont les risques pour les collectivités territoriales en cas de non-conformité RGPD ?
En cas de non-conformité, les collectivités territoriales s’exposent à une mise en demeure, sanctions administratives (pouvant atteindre les 20 millions d’euros), une atteinte à leur image, ou encore une perte de confiance de leurs administrés.
Pourquoi faire appel à un DPO externe pour votre commune ?
Un Délégué à la Protection des Données externalisé (DPO externe) apporte une expertise opérationnelle particulièrement adaptée aux collectivités territoriales, notamment en période électorale.
Il pourra vous accompagner, notamment, pour réaliser un audit de conformité pré-électoral, mettre à jour votre registre des activités de traitement, sensibiliser les agents municipaux aux bonnes pratiques RGPD, gérer les demandes d’exercice des droits, et préparer la collectivité en cas de contrôle de la CNIL.
Recourir à un DPO externe est une solution souple, rassurante et souvent moins onéreuse qu’une gestion interne, surtout pour les petites et moyennes collectivités territoriales.
Les images ont été générées par l’Intelligence Artificielle.
