Réseau Lexagone : spécialiste de la gestion des données stratégiques

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Un réseau de spécialistes en matière de protection juridique et technique des données stratégiques des entreprises, des associations et des administrations.

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Mutuelle SMENO, Centre de Gestion 59, CCI Boulogne sur Mer, X2000 Dunkerque, L’AFCDP, CCI de Dunkerque, Sciences Po Lille... 

Articles les plus récents


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Formation « Maîtriser les risques juridiques de la communication en ligne »

vendredi 26 février 2010
I. Obligation d’identification Mentions légales en tant qu’éditeur de contenu ligne II. Responsabilité éditoriale en ligne Principe : Responsabilité en cascade Responsabilité directe du directeur de publication ou du codirecteur de publication Panorama de presse / Revue de presse Autorisation / (...) > suite


Création d’une hyper-base de données sociales de contrôle et de lutte contre la fraude

vendredi 29 janvier 2010 par Nicolas Samarcq
Un décret du 16 décembre 2009 (1) a donné naissance à un nouveau traitement de données à caractère personnel instauré par la loi de Financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006 (2), qui a notamment pour objectif de lutter contre la fraude aux prestations sociales : le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS). > suite


Audit et mise en conformité (Commerce électronique + CNIL)

Audits juridiques : Sites internet - Contrats

CGV / CGU / Mentions légales sites internet - Emailing - Charte Système d’information - Cybersurveillance - Contrats Internet - Contrats Informatique
jeudi 28 janvier 2010

Mise en conformité de vos fichiers et activités en ligne
 Loi Informatique et Libertés - Loi Confiance dans l’Economie Numérique

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Loi Informatique et Libertés

Formation juridique CNIL (1.)

Déclaration CNIL - Sécurité - Loyauté - Finalités

mercredi 27 janvier 2010
Objectifs : Sensibiliser les personnes en charge des traitements (responsables de la mise en œuvre et simples utilisateurs) aux grands principes à respecter. (...) > suite


Loi Informatique et Libertés

Formation juridique CNIL (2.)

Déclaration CNIL - Autorisation CNIL - Fichier Clients - Fichier Prospects - Cybersurveillance - Charte Système d’information

mardi 26 janvier 2010
Destinée aux personnes chargées de la mise en œuvre des traitements (Responsable des traitements, Direction juridique, Direction des Ressources Humaines, Service informatique). Objectifs : Maîtriser les formalités CNIL (déclaration ordinaire ou simplifiée, demande d’autorisation,. Identifier les (...) > suite


Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Formation juridique CIL (1.)

Statut - Missions - Responsabilité juridique - Positionnement du CIL

lundi 25 janvier 2010
Formation sur site ou en ligne. Destinée aux personnes chargées de la mise en œuvre des traitements (Responsable des traitements, Direction juridique, Direction des Ressources (...) > suite


Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Formation juridique CIL (2.)

Mise en place et accompagnement du CIL

vendredi 22 janvier 2010
Formation sur site ou en ligne. Destinée à la direction et à la personne pressentie pour la fonction CIL. Objectifs : Organisation de la communication entre les services et le CIL : règles de concertation, (...) > suite


Liberté d’expression et dossiers personnels au travail

Cybersurveillance - Jurisprudence droit social 2009 - Charte des systèmes d’information
mercredi 23 décembre 2009 par Nicolas Samarcq

L’employeur peut contrôler l’activité de ses collaborateurs dès lors qu’il a respecté le triptyque : consultation du comité d’entreprise, déclaration CNIL et information individuelle des salariés.

Toutefois, si le principe général est celui du caractère professionnel des fichiers informatiques, courriels et connexions internet, ce qui permet à l’employeur de contrôler le contenu de ces outils TIC sans la présence des employés, il n’en demeure pas moins que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée »(1).

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Facebook viole la loi sur la protection de la vie privée au Canada

Facebook - Données à caractère personnel - Rapport CPVP 16 juillet 2009
mardi 21 juillet 2009 par Nicolas Samarcq
Suite à la plainte de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) déposée contre Facebook, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié son rapport de conclusions de l’enquête le 16 juillet dernier. > suite


Responsabilité éditoriale en ligne - Flux RSS - LCEN - Héergeur - Agir promptement

Editeur de flux RSS : Hébergeur de contenu en ligne ?

vendredi 17 juillet 2009 par Nicolas Samarcq
Olivier Dahan, réalisateur du film « La môme », a assigné en justice la société Wikio, exploitante du site internet wikio.fr, pour atteinte au respect de sa vie privée « à l’occasion de la publication d’une brève recopiant intégralement un article diffusé sur le site www.gala.fr, assortie d’un lien hypertexte vers le même article » (1). > suite