Lexagone : Formation CNIL - Formation CIL - Audit CNIL (Fichiers et Site internet)

Formations

• Formation juridique CNIL 1

  Maîtriser les principes généraux indispensables au respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

• Formation juridique CNIL 2

  Maîtriser les points de contrôle nécessaires à l’identification des risques juridiques et à l’accomplissement des formalités CNIL.

• Formation juridique CIL

  Mission et positionnement du Correspondant Informatique et Libertés

• Formation Correspondant Informatique et Libertés

  Solutions organisationnelles pour le Correspondant Informatique et Libertés

• Formation droit des TIC - Sites internet

  Mentions légales éditeur de contenu ligne - Responsabilité éditoriale en ligne - Obligations loi Informatique et Libertés - Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Audits

• Audit CNIL

  Mise en conformité des traitements par rapport à la loi Informatique et Libertés - Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL - Accompagnement dans la mise en place de votre Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

• Audits : Sites internet - Contrats

  Mise en conformité de votre site internet - Sécurisation de vos contrats Droit des TIC - Loi Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) - Loi Informatique et Libertés

• 31ème rapport d’activité de la CNIL : « Les temps forts »

  lundi 5 décembre 2011

  Le 31ème rapport d’activité de la CNIL a été publié le 16 novembre dernier, l’occasion de revenir sur « les temps forts » de l’année 2010 en terme de contrôle et des nouveaux pouvoirs de la Commission en matière de vidéoprotection. suite

• Transposition du « Paquet Télécom » : renforcement de la protection des consommateurs et de internautes

  Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques - Notification des violations de données personnelles - opt-in pour les cookies

  mardi 13 septembre 2011

  L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, qui transpose en droit interne les directives européennes dites « Paquet Télécom », renforce la protection des consommateurs en imposant de nouvelles obligations aux opérateurs et instaure des dispositions plus protectrices des données à caractère personnel. suite

• En 2011 : vidéoprotection, données de santé et traçage des consommateurs au programme des contrôles de la CNIL

  Vidéoprotection - Données de santé - Données clients/prospects - Agences de recouvrement et détectives privés - Flux de données transfrontières

  mercredi 18 mai 2011

  Le 26 avril dernier, la CNIL a publié son programme annuel des contrôles pour l’année 2011. La Commission prévoit des contrôles relatifs aux systèmes de vidéoprotection, à la sécurité des données de santé, aux traçages des données clients/prospects, aux fichiers des agences de recouvrement et des détectives (...) suite

• Réforme de l’organisation et des pouvoirs de la CNIL

  Publicité des sanctions de la CNIL

  lundi 18 avril 2011

  Les lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits du 29 mars dernier ont des conséquences juridiques immédiates sur l’organisation, les contrôles et les sanctions de la CNIL. Pour rappel, le Défenseur des droits est chargé de : défendre les droits et libertés dans le cadre des (...) suite

• Google Street View et Latitude : Amende record de la CNIL

  Données de géolocalisation - Défaut de déclaration CNIL - Collecte déloyale - Sanction CNIL

  jeudi 31 mars 2011

  Le 17 mars dernier, la CNIL a prononcé une amende record de 100 000 € à l’encontre de la société GOOGLE INC, avec publication de cette décision sur les sites cnil.fr et legifrance.gouv.fr [9]. Cette amende a été prononcée à l’issue des contrôles de la CNIL, réalisés dès décembre 2009, concernant les (...) suite