Réseau Lexagone : spécialiste de la gestion des données stratégiques

Description du site

Un réseau de spécialistes en matière de protection juridique et technique des données stratégiques des entreprises, des associations et des administrations.

Ils nous font déjà confiance

Mutuelle SMENO, Centre de Gestion 59, CCI Boulogne sur Mer, X2000 Dunkerque, L’AFCDP, CCI de Dunkerque, Sciences Po Lille... 

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HADOPI : Mise en œuvre de la riposte graduée

jeudi 11 mars 2010 par Nicolas Samarcq
HADOPI - Décret d’application n° 2010-236 du 5 mars 2010 - Traitement automatisé de données à caractère personnel - Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet > suite


LOPPSI 2 : fichiers de police et vidéoprotection

mardi 23 février 2010 par Nicolas Samarcq
Loi d’orientation et de programmation pour la performance (LOPPSI 2) - Traitements de données personnelles - Fichier de police et de gendarmerie - Vidéoprotection : modification de la loi du 21 janvier 1995 relative au régime juridique applicable aux caméras visionnant les lieux ouverts au public > suite


Audit et mise en conformité (Commerce électronique + CNIL)

Audits juridiques : Sites internet - Contrats

CGV / CGU / Mentions légales sites internet - Emailing - Charte Système d’information - Cybersurveillance - Contrats Internet - Contrats Informatique
samedi 20 février 2010

Mise en conformité de vos fichiers et activités en ligne
 Loi Informatique et Libertés - Loi Confiance dans l’Economie Numérique

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Formation droit des TIC - Sites internet

Maîtriser les risques juridiques de la communication en ligne
vendredi 19 février 2010
Mentions légales éditeur de contenu ligne - Responsabilité éditoriale en ligne - Obligations loi Informatique et Libertés - Conditions Générales d’Utilisation du site internet > suite


Loi Informatique et Libertés

Formation juridique CNIL (1.)

Formalités CNIL - Données à caractère personnel - Loyauté - Finalités - Obligation de sécurité
jeudi 18 février 2010
Maîtriser les principes généraux indispensables au respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 > suite


Loi Informatique et Libertés

Formation juridique CNIL (2.)

Déclaration CNIL - Autorisation CNIL - Fichier Clients - Fichier Prospects - Cybersurveillance - Charte Système d’information

mercredi 17 février 2010
Maîtriser les points de contrôle nécessaires à l’identification des risques juridiques et à l’accomplissement des formalités CNIL. > suite


Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Formation juridique CIL (1.)

Statut - Missions - Responsabilité juridique - Positionnement du CIL

mardi 16 février 2010
Formation sur site ou en ligne. Destinée aux personnes chargées de la mise en œuvre des traitements (Responsable des traitements, Direction juridique, Direction des Ressources (...) > suite


Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Formation juridique CIL (2.)

Mise en place et accompagnement du CIL

lundi 15 février 2010
Formation sur site ou en ligne. Destinée à la direction et à la personne pressentie pour la fonction CIL. Objectifs : Organisation de la communication entre les services et le CIL : règles de concertation, (...) > suite


Création d’une hyper-base de données sociales de contrôle et de lutte contre la fraude

vendredi 29 janvier 2010 par Nicolas Samarcq
Un décret du 16 décembre 2009 (1) a donné naissance à un nouveau traitement de données à caractère personnel instauré par la loi de Financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006 (2), qui a notamment pour objectif de lutter contre la fraude aux prestations sociales : le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS). > suite


Liberté d’expression et dossiers personnels au travail

Cybersurveillance - Jurisprudence droit social 2009 - Charte des systèmes d’information
mercredi 23 décembre 2009 par Nicolas Samarcq

L’employeur peut contrôler l’activité de ses collaborateurs dès lors qu’il a respecté le triptyque : consultation du comité d’entreprise, déclaration CNIL et information individuelle des salariés.

Toutefois, si le principe général est celui du caractère professionnel des fichiers informatiques, courriels et connexions internet, ce qui permet à l’employeur de contrôler le contenu de ces outils TIC sans la présence des employés, il n’en demeure pas moins que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée »(1).

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