18 novembre 2022

Qualification des responsabilités des parties prenantes : UPS devait recueillir le consentement du destinataire pour remettre le colis à un voisin

17 novembre 2022

Vers un Schrems 3 ? Retour sur les moments forts de l’interview du fondateur de NOYB auprès d’Euractiv

17 novembre 2022

La CNIL adresse ses préconisations aux supporters présents au Qatar lors de la coupe du monde de football 2022

9 novembre 2022

La CNIL met à jour ses recommandations pour l’authentification par mots de passe

21 octobre 2022

L’obligation de demander des informations complémentaires pour l’exercice des droits en cas de doute sur l’identité de la personne

21 octobre 2022

Clearview AI de nouveau sanctionné par une amende record de 20 millions d’euros

13 octobre 2022

Transferts de données vers les Etats-Unis : vers la fin de l’incertitude ?

13 octobre 2022

Conflits d’intérêts au sein de l’APD

7 octobre 2022

Vers une nouvelle réglementation européenne pour la sécurisation des objets connectés

23 septembre 2022

Réunion des autorités de protection des données des pays du G7

Réunion des autorités de protection des données des pays du G7 Les 6, 7 et 8 septembre 2022 les autorités de protection des données des pays […]
16 septembre 2022

Durées de conservation et mesures de sécurité : le GIE INFOGREFFE condamné par la CNIL à une amende de 250.000 euros

Durées de conservation et mesures de sécurité : le GIE INFOGREFFE condamné par la CNIL à une amende de 250.000 euros À la suite d’une plainte […]
13 septembre 2022

Manquements à la règlementation applicable au traitement des données personnelles des mineurs : Instagram condamné à une amende de 405 millions d’euros

Manquements à la règlementation applicable au traitement des données personnelles des mineurs : Instagram condamné à une amende de 405 millions d’euros Amende record prononcée par […]
2 mai 2022

Accord politique sur le règlement Digital Services Act (DSA) qui impose de nouvelles règles aux plateformes en ligne

Accord politique sur le règlement Digital Services Act (DSA) qui impose de nouvelles règles aux plateformes en ligne Ce samedi 23 avril, la Commission européenne a […]
29 avril 2022

DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par la CNIL à la suite d’une violation de données de santé

DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par la CNIL à la suite d’une violation de données de santé DEDALUS Biologie, société spécialisée dans la vente de […]
22 avril 2022

Plainte à répétition auprès de la CNIL, 3 mises en demeure pour défaut d’information et de consentement dans le cadre de la relation commerciale

Plainte à répétition auprès de la CNIL, 3 mises en demeure pour défaut d’information et de consentement dans le cadre de la relation commerciale Après avoir […]
15 avril 2022

Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ?

Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ? Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-20241, […]
8 avril 2022

Des GAFAM ont été victimes d’attaques de type « spoofing » exposant ainsi des clients et utilisateurs à des campagnes de harcèlement

L’agence de presse américaine Bloomberg, relayée par divers autres médias, a révélé le 30 mars dernier, que des campagnes d’attaques ciblées sur des géants du Web (dont des GAFAM) ont été perpétrées en 2021 depuis des noms de domaine ou des comptes de messageries d’autorités judiciaires ou gouvernementales, qui avaient été préalablement compromis.
1 avril 2022

Nouveau Privacy Shield : réponse providentielle ou naufrage prévisible pour les flux de données outre-Atlantique ?

devenus illicites s’ils n’offrent pas des garanties supplémentaires pour assurer la protection des droits et libertés des citoyens européens. L’annonce d’un nouvel accord de transfert de données outre-Atlantique serait-il de nature à rebattre les cartes ?