8 mars 2023

Transfert de données vers les Etats-Unis : un projet pas adapté aux standards du RGPD ?

Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis. La commission […]
22 décembre 2022

Processus d’adoption d’une décision d’adéquation : le transfert de données vers les Etats-Unis sera-t-il possible ?

Cet article comporte une mise à jour : Décision d’adéquation sur le transfert de données vers les Etats-Unis : pas adapté aux standards du RGPD ? […]
17 novembre 2022

Vers un Schrems 3 ? Retour sur les moments forts de l’interview du fondateur de NOYB auprès d’Euractiv

Suite au décret signé par Joe Biden le 7 octobre dernier visant à mettre en œuvre le nouveau cadre pour les transferts de données personnelles des […]