8 septembre 2022

Nouvelle action judiciaire collective à l’encontre d’Oracle

Après des mises en cause multiples[1] d’Oracle, relatant des non-conformités vis-à-vis d’exigences élémentaires en matière de respect de la vie privée (d’une manière générale) et (de […]
8 septembre 2022

Nouveau droit suisse sur la protection des données : entrée en vigueur et enjeux

Par une décision en date du 31 août 2022, le Conseil fédéral suisse a annoncé que le nouveau droit de la protection des données entrera en […]
21 juillet 2022

Nouveau référentiel de la CNIL pour les pharmacies : Registre, DPO et AIPD obligatoires ?

La CNIL a publié un nouveau référentiel à destination des officines de pharmacie. Bien que son contenu ne soit pas contraignant, il guide les pharmaciens dans […]
21 juillet 2022

Espace européen des données de santé : lancement d’un projet pilote

La Commission européenne a publié sa décision de choisir le consortium mené par le Health Data Hub pour mettre en œuvre un projet pilote de l’Espace […]
19 juillet 2022

Total Energies sanctionnée pour le non-respect des obligations relatives à la prospection commerciale

Plusieurs plaintes ont été déposées par des personnes rencontrant des difficultés dans la prise en compte de leurs demandes :d’accès à leurs données personnelles et d’exercices de […]
19 juillet 2022

L’autorité italienne de protection des données personnelles juge, à son tour, illégale l’utilisation de Google Analytics

Le 23 juin 2022, l’autorité italienne de protection des données, la G.P.D.P. – Garante per la Protezione dei Dati Personali a publié une décision interdisant à un éditeur […]
2 juin 2022

Le délégué à la protection des données (DPO), les profils se diversifient

Dans une étude réalisée avec le soutien de la CNIL et de l’AFCDP[1], le ministère du Travail dresse la photographie actuelle du métier de délégué à […]
23 mai 2022

L’espace européen des données de santé (EHDS) : un nouveau départ pour la politique de santé numérique de l’UE

En vert : patients éligibles au service / En bleu : service déjà introduit dans les territoires. Source : Sesali L’espace européen des données de santé […]
13 mai 2022

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 de la CNIL : l’autorité de contrôle n’a jamais autant été sollicitée

Lors de la publication de son rapport d’activité 2021, la CNIL fait état « d’une activité particulièrement intense et d’une sollicitation croissante par tous les acteurs de […]
6 mai 2022

Le nouveau rôle des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles

Dans une décision rendue le 28 avril 2022[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a admis qu’une association de consommateurs puisse agir de manière […]