26 avril 2023
L’impact du numérique sur nos vies quotidiennes s’inscrit jusque dans notre propre identité. La CNIL, soucieuse d’un usage responsable des diverses identités numériques associées aux personnes […]
13 avril 2023
Face à une menace cyber qui grandit au fil des ans et qui se professionnalise, de nouvelles solutions de cybersécurité toujours plus efficaces font surface. Cependant, […]
23 mars 2023
A partir du 1er avril 2023, il ne sera plus possible d’imprimer systématiquement les tickets de caisse. Cela impose alors quelques changements dans la pratique. […]
16 mars 2023
Deux organismes procédant à des recherches médicales ont été contrôlés par la CNIL entre janvier et juillet 2022, et ce à la suite d’un signalement. Des […]
24 février 2023
Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption […]
15 février 2023
Deux établissements d’enseignement supérieur ont été mis en demeure par la présidente de la CNIL pour de multiples manquements au RGPD, concernant des fichiers utilisés pour […]
9 février 2023
Le 06 février 2023 ont été publiées par la CNIL deux fiches permettant aux responsables de traitement d’être guidés lorsqu’ils souhaitent déposer leurs demandes d’autorisation de […]
2 février 2023
L’année 2022 s’est révélée prolifique pour l’autorité de contrôle française ; en effet, celle-ci a publié un bilan revenant sur son action répressive et fait état d’une […]
26 janvier 2023
[Article mis à jour le 29 mars 2023] Le mardi 24 janvier 2023 a été présenté au Sénat le projet de loi relatif aux jeux Olympiques […]
20 janvier 2023
Tiktok est une application très populaire aujourd’hui notamment auprès de mineurs qui l’utilise pour poster ou partager du contenu. L’entreprise dispose également d’un site internet sur […]
11 janvier 2023
À des fins de formation de ses agents, la Caf de Gironde a communiqué à l’un de ses prestataires les données de 10.204 allocataires, qui les […]
29 décembre 2022
La CNIL s’est récemment penchée sur le dépôt de cookies réalisé sur le site internet bing.com. Elle s’est aperçue que le site déposait automatiquement des cookies […]
22 décembre 2022
La date du 27 décembre 2022 va marquer la fin de la validité des anciennes Clauses Contractuelles Types (CCT), ou Standard Contractual Clauses en anglais (SCC), de […]
15 décembre 2022
Après avoir constaté plusieurs manquements au RGPD, la CNIL a prononcé une amende de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, célèbre fournisseur d’accès […]
1 décembre 2022
La CNIL a sanctionné EDF à hauteur de 600 000 euros pour plusieurs manquements au RGPD, relatifs à la prospection commerciale et aux droits des personnes. […]
24 novembre 2022
Après avoir constaté plusieurs manquements au RGPD, la CNIL a prononcé une amende de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC., créatrice du […]
24 novembre 2022
La quasi-totalité des sites internet proposent aujourd’hui des cookies à ses utilisateurs : si certains sont jugés essentiels au bon fonctionnement du site internet, d’autres sont dispensables, […]
17 novembre 2022
Afin d’éviter la surveillance des autorités qataries, la CNIL recommande aux supports présents sur place de ne pas utiliser leur téléphone habituel, mais plutôt d’utiliser un […]
9 novembre 2022
En raison de l’augmentation des compromissions de mots de passe, la CNIL a publié le 17 octobre 2022 une version mise à jour de sa recommandation […]
21 octobre 2022
Article mis à jour le 20/10/2022 Pour rappel, le ministère ukrainien de la défense utilise depuis le samedi 12 mars 2022 la technologie de reconnaissance […]
23 septembre 2022
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une utilisation volontariste de l’intelligence artificielle dans l’action publique. Le Conseil […]
16 septembre 2022
À la suite d’une plainte dont elle a été saisie, la CNIL a investigué le site infogreffe.fr qui permet de consulter des informations légales sur les […]
13 septembre 2022
Amende record prononcée par la Data Protection Commission[1] (DPC), l’équivalent irlandais de la CNIL : il est reproché au réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, plusieurs […]
22 août 2022
La société d’hôtellerie ACCOR s’est vue sanctionnée d’une amende de 600.000 euros par suite de plusieurs manquements à la règlementation concernant ses pratiques en matière de […]
27 juillet 2022
Suite aux conclusions tirées de son étude sur la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants[1], Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition un guide relatif […]
21 juillet 2022
La CNIL a publié un nouveau référentiel à destination des officines de pharmacie. Bien que son contenu ne soit pas contraignant, il guide les pharmaciens dans […]
13 mai 2022
Lors de la publication de son rapport d’activité 2021, la CNIL fait état « d’une activité particulièrement intense et d’une sollicitation croissante par tous les acteurs de […]
15 avril 2022
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-20241, et compte tenu de l’augmentation toujours croissante des plaintes et des recours déposés auprès de la CNIL, celle-ci a […]
1 avril 2022
devenus illicites s’ils n’offrent pas des garanties supplémentaires pour assurer la protection des droits et libertés des citoyens européens. L’annonce d’un nouvel accord de transfert de données outre-Atlantique serait-il de nature à rebattre les cartes ?
25 mars 2022
Le ministère ukrainien de la défense utilise depuis le samedi 12 mars 2022 la technologie de reconnaissance faciale mise au point par la société américaine Clearview AI, afin d’identifier les assaillants russes, les morts et lutter contre la désinformation.
16 mars 2022
L’euro numérique est un projet initié par la Banque centrale européenne le 14 juillet 2021 ayant pour objectif la mise en œuvre de l’euro numérique vers 2024
4 mars 2022
Rejoignez-nous en ligne le mercredi 16 mars à 16h05 à l’occasion de l’édition 2022 de la Silicon Week : Nicolas Samarcq, CEO de Lexagone, et Laurent Caron, Avocat DPO, répondront à vos questions lors d’une table […]
17 février 2022
La CNIL vient d’annoncer pour l’année 2022 les nouveaux thèmes retenus : la prospection commerciale, le cloud, et la surveillance du télétravail.
11 février 2022
Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL » ou « Commission ») vient de terminer une année particulièrement prolifique dans son action répressive, la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée le 24 janvier 2022, vient restructurer et simplifier une partie du régime de sanctions de la Commission.
3 février 2022
Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL » ou « Commission ») vient de terminer une année particulièrement prolifique dans son action répressive, la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée le 24 janvier 2022, vient restructurer et simplifier une partie du régime de sanctions de la Commission.