23 septembre 2022
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une utilisation volontariste de l’intelligence artificielle dans l’action publique. Le Conseil […]
12 août 2022
En censurant une partie des dispositions de la législation de lutte contre les conflits d’intérêt de la Lituanie, la Cour de Justice de l’Union européenne1 produit deux apports […]
2 août 2022
Les deux violations de données successives qui ont touché Emoa Mutuelle du Var réveillent le débat sur l’importance à accorder à la protection des données personnelles, […]
20 janvier 2022
L’Autorité de protection des données autrichienne (DBS) a considéré par une décision en date du 22 décembre 2021 que l’utilisation du service Google Analytics par un éditeur européen constitue une violation du RGPD.
20 janvier 2022
La CNIL publie le 12 janvier 2022 une communication posant les conditions de la réutilisation par un sous-traitant des données traitées pour le compte d’un responsable de traitement.