16 mars 2023
Deux organismes procédant à des recherches médicales ont été contrôlés par la CNIL entre janvier et juillet 2022, et ce à la suite d’un signalement. Des […]
9 février 2023
Le 06 février 2023 ont été publiées par la CNIL deux fiches permettant aux responsables de traitement d’être guidés lorsqu’ils souhaitent déposer leurs demandes d’autorisation de […]
22 décembre 2022
La date du 27 décembre 2022 va marquer la fin de la validité des anciennes Clauses Contractuelles Types (CCT), ou Standard Contractual Clauses en anglais (SCC), de […]
8 décembre 2022
Nombreuses sont les applications qui collectent les données personnelles de leurs utilisateurs à leur insu. C’est pourquoi l’organisation NOYB (My privacy is None Of Your Business[1]), […]
9 novembre 2022
En raison de l’augmentation des compromissions de mots de passe, la CNIL a publié le 17 octobre 2022 une version mise à jour de sa recommandation […]
2 août 2022
Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont indiqué leur intention de faire entrer en vigueur le 3 […]
23 mai 2022
En vert : patients éligibles au service / En bleu : service déjà introduit dans les territoires. Source : Sesali L’espace européen des données de santé […]