8 mars 2023

Transfert de données vers les Etats-Unis : un projet pas adapté aux standards du RGPD ?

Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis. La commission […]
2 février 2023

Bilan 2022 : l’action répressive de la CNIL en quelques chiffres

L’année 2022 s’est révélée prolifique pour l’autorité de contrôle française ; en effet, celle-ci a publié un bilan revenant sur son action répressive et fait état d’une […]
29 décembre 2022

Cookies publicitaires sur Bing : Microsoft écope d’une amende de 60 millions d’euros

La CNIL s’est récemment penchée sur le dépôt de cookies réalisé sur le site internet bing.com. Elle s’est aperçue que le site déposait automatiquement des cookies […]
8 décembre 2022

L’autorité de contrôle espagnole sanctionne un hôpital pour violation de la confidentialité du dossier médical

Un usager d’un hôpital espagnol s’est adressé à l’autorité de contrôle espagnole après qu’une infirmière n’étant pas impliquée dans son parcours de soin ai eu accès […]
17 novembre 2022

La CNIL adresse ses préconisations aux supporters présents au Qatar lors de la coupe du monde de football 2022

Afin d’éviter la surveillance des autorités qataries, la CNIL recommande aux supports présents sur place de ne pas utiliser leur téléphone habituel, mais plutôt d’utiliser un […]
13 octobre 2022

Conflits d’intérêts au sein de l’APD

L’autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge en matière de protection des données à caractère personnel, a vu Alexandra Jaspar et Charlotte Dereppe, […]
2 septembre 2022

Des applications de suivi menstruel jugées peu respectueuses de la vie privée

Le guide lancé par la fondation Mozilla, Privacy Not Included, a évalué vingt-cinq applications de suivi menstruel dans son dernier numéro. Privacy Not Included a estimé […]
27 juillet 2022

Guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales

Suite aux conclusions tirées de son étude sur la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants[1], Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition un guide relatif […]
29 avril 2022

DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par la CNIL à la suite d’une violation de données de santé

DEDALUS Biologie, société spécialisée dans la vente de solutions logicielles pour des laboratoires d’analyse médicale, a récemment été sanctionnée1 par la CNIL en raison d’une fuite […]
3 février 2022

Le nouveau Régime de sanction de la CNIL

Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL » ou « Commission ») vient de terminer une année particulièrement prolifique dans son action répressive, la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée le 24 janvier 2022, vient restructurer et simplifier une partie du régime de sanctions de la Commission.