Audits juridiques : Sites internet - Contrats

Objectifs :

 Diminuer les risques juridiques du responsable des traitements.

 Diminuer les risques juridiques du directeur de publication (site internet).

Prestations Réseau LEXAGONE :

 Mise en conformité de vos fichiers et activités en ligne

 Fichiers clients/prospects/salariés.
 Mentions légales site internet (infos éditeurs - formulaires vente en ligne - Conditions Générales de Vente en ligne, Conditions Générales d’Utilisation du site).
 Mentions légales CNIL (formulaires en ligne - e-mailing - jeux-concours, …).
 Contenus en ligne : Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, Web 2.0).
 Système d’information : sécurité, cybersurveillance, géolocalisation, biométrie, …

 Rédaction et validation

 Déclarations ou autorisations de traitements auprès de la CNIL.
 Charte de bon usage du système d’information de l’entreprise (Internet - Messagerie électronique - Base de données - Gestion du personnel - Gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration - Géolocalisation - Biométrie, ...).
 Campagnes de communications commerciales (appels sortants, publipostages, e-mailing, jeux-concours).
 Contrats internet (Développement du site internet / Hébergement / Maintenance / Référencement).
 Contrats en informatique (Développement de logiciels spécifiques / Maintenance / Licence).

 Recommandations techniques

 Architecture informatique et applicatifs (avec notre partenaire en sécurité informatique : ACIPIA).

 Assistance dans la mise en place de votre CIL (Correspondant Informatique et Libertés)

 Rôle, mission et reconnaissance du CIL au sein de l’entreprise.
 Guide de bonne conduite, FAQ, ...
 Procédure de régulation (modalités d’information sur la création et la mise à jour des traitements, définir les points de contrôle, maintien de la conformité en mode opérationnel).